Politique de confidentialité et de souveraineté

1. En résumé

Vos données restent en Suisse, de leur collecte à leur analyse. Le raisonnement de notre intelligence artificielle s'exécute lui aussi sur une infrastructure suisse. Notre fournisseur de modèles s'est contractuellement engagé à ne conserver ni vos requêtes ni les réponses, et à ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles.

Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner un modèle. Nous ne les vendons pas.

Deux exceptions à l'hébergement suisse existent et sont décrites au point 7.

2. Qui est responsable

We Agency Sàrl, Route de Riddes 54, 1950 Sion, Valais, Suisse. IDE CHE-337.972.956.

Contact pour toute question relative aux données, legal@gencie.ch.

Personne de contact pour la protection des données, Gilles Brunner, intervenant externe indépendant.

3. À qui s'adresse cette politique, et dans quel rôle

La loi fédérale révisée sur la protection des données ne protège que les personnes physiques. Les données relatives à une entreprise en tant que personne morale n'en relèvent pas.

La présente politique s'applique donc aux personnes physiques dont nous traitons les données. Contacts et utilisateurs des comptes clients. Indépendants et raisons individuelles. Personnes de contact chez nos partenaires. Visiteurs de nos sites.

Nous appliquons volontairement les mêmes principes aux données d'entreprise.

3.1. Deux rôles distincts

Gencie est responsable du traitement pour la gestion des comptes, la facturation, la sécurité, le support, la mesure d'usage et l'amélioration du service. La présente politique décrit ces traitements.

Gencie est sous-traitante pour les données personnelles auxquelles elle accède via les connecteurs que vous activez, ou que vous lui transmettez concernant vos propres clients, prospects, visiteurs ou collaborateurs. Vous en êtes alors le responsable du traitement. Ces traitements sont régis par le Contrat de sous-traitance, que vous acceptez lors de l'activation du premier connecteur.

4. Quelles données nous traitons

4.1. Données de compte et de contact

Nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, adresse, canton ou pays.

4.2. Données de facturation

Coordonnées de facturation, historique des commandes, moyen de paiement traité par notre prestataire, statut des règlements.

4.3. Données d'usage

Journaux de connexion et adresse de protocole internet, pages consultées, actions dans la plateforme, contenu des conversations avec le copilote, consommation de crédits, durée des sessions.

4.4. Données de performance issues des connecteurs

Mesures provenant des services que vous connectez. Sessions, utilisateurs, sources de trafic, impressions, clics, positions moyennes, requêtes de recherche, dépenses et performances publicitaires, interactions sur les fiches d'établissement et les réseaux sociaux.

Ces mesures sont en principe agrégées et ne concernent pas des personnes identifiées. Certaines interfaces peuvent néanmoins exposer des données personnelles, par exemple le contenu d'un avis signé ou d'un message reçu. Ces données relèvent du Contrat de sous-traitance.

4.5. Données publiques

Contenu accessible de votre site web, mentions de votre entreprise dans les réponses de moteurs génératifs, informations publiques de notoriété, données publiques de vos fiches d'établissement.

4.6. Données déclarées

Réponses au questionnaire de diagnostic, objectifs déclarés, informations que vous fournissez au copilote.

4.7. Données sensibles

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens de la loi. Si un connecteur en expose, nous vous invitons à nous en informer afin d'en restreindre le traitement.

5. Pourquoi nous les traitons

Fournir le service décrit dans les conditions générales. Établir la référence statistique de votre compte et détecter les écarts. Produire explications, recommandations et prédictions. Mesurer la fiabilité de nos prédictions. Calculer les repères sectoriels et les enseignements du réseau, dans les conditions du point 9. Vous recommander des prestataires du réseau. Assurer la facturation et le recouvrement. Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. Vous adresser des communications relatives au service. Améliorer la plateforme. Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

6. Sur quelle base

Pour la Suisse, l'exécution du contrat, votre consentement lorsqu'il est requis, notamment pour l'activation d'un connecteur, et notre intérêt légitime à sécuriser, mesurer et améliorer le service.

Pour les personnes établies dans l'Union européenne, les bases correspondantes du règlement général sur la protection des données, soit l'exécution du contrat, le consentement et l'intérêt légitime.

7. Où vos données sont hébergées

7.1. Engagement

L'ensemble de notre infrastructure est hébergé en Suisse, chez Infomaniak Network SA. Cela comprend la base de données, le système de gestion de contenu, les sauvegardes, les journaux applicatifs, les fichiers, ainsi que les modèles d'intelligence artificielle utilisés pour produire vos analyses.

Contrairement à la plupart des plateformes comparables, nous n'envoyons pas vos données à un service d'intelligence artificielle établi hors de Suisse pour produire vos analyses.

Notre fournisseur de modèles s'est contractuellement engagé envers nous à ne pas conserver durablement les requêtes ni les réponses, à ne pas les utiliser pour entraîner ses propres modèles, et à ne pas les valoriser d'une autre manière. Seules sont conservées les données opérationnelles nécessaires à la facturation et au fonctionnement, à savoir un numéro de client, le nombre et la durée des requêtes, leur horodatage et des métadonnées techniques.

7.2. Première exception, les fonctions qui recherchent de l'information publique

Certaines fonctions de la plateforme recherchent de l'information publique sur internet, ce qui suppose d'interroger des services externes, dont certains sont exploités par des sociétés établies hors de Suisse. C'est le cas de la mesure de votre présence dans les réponses des moteurs génératifs, du pré-remplissage du diagnostic à la création de votre entreprise, et des enquêtes approfondies proposées par le copilote de la plateforme.

Ce qui leur est transmis se limite à une requête composée d'informations publiques, à savoir le nom de votre entreprise, son site web, sa localité, son secteur d'activité et le sujet recherché.

Ce qui ne leur est jamais transmis. Vos données de performance. Les données issues de vos connecteurs. Les données personnelles de vos contacts. Les analyses que la plateforme en tire.

Le module de mesure de visibilité dans les moteurs génératifs est activable et désactivable.

7.3. Seconde exception, le paiement

Les données de transaction sont traitées par notre prestataire de paiement, dont l'infrastructure peut être située hors de Suisse. Nous ne conservons aucune donnée complète de carte.

7.4. Pour les personnes établies dans l'Union européenne

La Commission européenne reconnaît la Suisse comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le transfert de données depuis l'Union européenne vers la Suisse ne nécessite donc ni clauses contractuelles types ni garanties supplémentaires.

8. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons aucune donnée.

Nos sous-traitants. La liste à jour de nos sous-traitants, avec pour chacun la finalité et le pays d'hébergement, est publiée à l'adresse app.weboard.ch/conditions/sous-traitants.

Les partenaires du réseau. Lorsque vous engagez une prestation, nous transmettons au partenaire retenu les seules informations nécessaires à son exécution. Le partenaire est tenu à la confidentialité par la convention qui le lie à nous.

Le référent de votre zone. Il accède aux informations nécessaires à l'accompagnement de votre compte.

Les autorités. Lorsque la loi l'exige.

En cas de restructuration. En cas de fusion, d'acquisition ou de transfert d'activité, vos données peuvent être transférées au repreneur, qui reste tenu par la présente politique.

9. Repères sectoriels et enseignements du réseau

Cette section décrit un traitement particulier. Nous préférons l'expliquer clairement.

9.1. Ce que nous calculons

Les repères sectoriels. Nous calculons, par secteur d'activité, la médiane des variations observées. Cela permet à chaque client de savoir si une évolution lui est propre ou si elle touche l'ensemble de son métier.

Les enseignements du réseau. Lorsqu'une action produit un effet mesurable chez plusieurs entreprises différentes, nous en tirons un enseignement général et le rendons disponible.

9.2. Les protections, inscrites dans notre code

a) Aucun repère sectoriel n'est publié tant que le secteur concerné ne compte pas au moins cinq entreprises. En deçà, rien n'est diffusé, quelle que soit la demande.

b) Aucun nom d'entreprise, aucune donnée individuelle et aucune valeur permettant de reconstituer une entreprise n'est jamais transmise à un autre client.

c) Aucun repère n'est diffusé avec une granularité géographique permettant l'identification.

d) Un enseignement ne remonte au savoir commun qu'à partir de trois cas concluants observés chez trois entreprises distinctes, et uniquement s'il reste valable après suppression de toute référence au client, avec au minimum deux secteurs ou deux cantons représentés.

e) Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

9.3. Caractère indissociable

Ce traitement est constitutif du service et n'est pas dissociable. Il permet à chaque client de comparer sa situation à celle de son secteur, ce qui suppose que chaque compte y contribue. Les protections décrites au point 9.2 sont la contrepartie de cette contribution.

10. Traitements automatisés

La plateforme produit des analyses au moyen de traitements automatisés, y compris de modèles de langage.

Ces traitements ne constituent pas des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne physique. Ils produisent des recommandations adressées à une entreprise, sans effet contraignant.

Nous appliquons néanmoins volontairement les garanties suivantes. Vous êtes informé du recours à des traitements automatisés. Vous pouvez demander qu'une analyse vous concernant soit réexaminée par une personne, en écrivant à legal@gencie.ch. Vous pouvez faire valoir votre point de vue sur le résultat d'une analyse. Aucune analyse ne déclenche seule une action ayant un effet financier ou juridique.

11. Combien de temps nous les conservons

Les repères sectoriels et enseignements du réseau, une fois agrégés et anonymisés, sont conservés sans limite de durée. Ils ne permettent aucune reconstitution.

Les durées ci-dessus ne courent que pendant la relation contractuelle. Vous pouvez y mettre fin vous-même à tout moment, depuis la plateforme, en supprimant votre entreprise ou votre compte : la suppression est alors immédiate, à trois exceptions près. Les données de facturation, conservées dix ans par obligation légale, sous la forme d'une fiche anonymisée. Les devis et projets déjà payés, conservés de la même manière, pour la même raison. Les données agrégées et anonymisées, qui n'identifient plus personne, conditions générales article 13.3 et contrat de sous-traitance article 11.

12. Vos droits

Vous disposez des droits suivants. Accéder aux données que nous traitons à votre sujet. Les faire rectifier si elles sont inexactes. En demander la suppression. Vous opposer à certains traitements. Obtenir vos données dans un format exploitable, ou leur transfert à un tiers. Retirer un consentement, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

La suppression de votre entreprise ou de votre compte s'exerce directement depuis la plateforme, sans délai : elle prend effet immédiatement, dès votre confirmation. Les trois autres droits (accès, rectification, portabilité) s'exercent par une demande adressée à legal@gencie.ch, à laquelle nous répondons gratuitement dans un délai de trente jours. Nous pouvons demander un justificatif d'identité.

Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ou, si vous êtes établi dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays.

13. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque. Chiffrement des communications, contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des données par compte, sauvegardes régulières et testées, gestion des correctifs, limitation des accès internes au strict nécessaire, engagements de confidentialité de nos collaborateurs et sous-traitants.

Aucun système n'est totalement inviolable. En cas de violation de la sécurité entraînant vraisemblablement un risque élevé pour les personnes concernées, nous en informons le Préposé fédéral dans les meilleurs délais, ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

14. Témoins de connexion

La plateforme n'utilise que des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, à savoir le maintien de votre session connectée et la mémorisation de vos préférences d'affichage. Elle n'intègre aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Ces témoins ne requièrent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés sans rendre la plateforme inutilisable. Les sites vitrines de Gencie peuvent faire l'objet d'une politique distincte, affichée sur ces sites.

15. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique vous est communiquée avant son entrée en vigueur, par courrier électronique et par affichage dans la plateforme.