Conditions de la marketplace

Acceptées lors de la première demande de prestation auprès d'un partenaire du réseau. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Article 1. Objet et champ

Les présentes conditions régissent la commande de prestations auprès du réseau de partenaires Gencie. Elles ne s'appliquent qu'au Client qui engage une telle prestation.

Article 2. Structure de la relation

Gencie anime un réseau de prestataires indépendants liés à elle par une convention.

Lorsqu'une prestation est commandée, la structure est la suivante. Gencie établit le devis, contracte avec le Client et lui facture la prestation. Le partenaire exécute la prestation et facture Gencie.

Gencie est donc votre cocontractante pour la prestation commandée. Elle n'agit pas comme simple intermédiaire de mise en relation. Vous disposez d'un interlocuteur unique pour la commande, l'exécution et les réclamations.

Le partenaire demeure une entreprise indépendante. Il n'est ni un auxiliaire salarié de Gencie, ni un mandataire du Client.

Article 3. Comment un partenaire est proposé

Lorsqu'une action recommandée par la plateforme correspond à une prestation du catalogue, un partenaire peut être proposé.

Les principaux critères de sélection, appliqués dans cet ordre, sont les suivants.

a) Le partenaire qui porte la prestation concernée au catalogue.

b) Les partenaires dont la compétence déclarée correspond au levier concerné.

c) La proximité géographique, la zone du Client étant privilégiée, puis le réseau élargi.

d) À compétence et proximité équivalentes, l'historique de résultats mesurés du partenaire, lorsqu'il existe.

Toute mention chiffrée accompagnant une proposition, telle qu'un nombre de réalisations mesurées, provient exclusivement du protocole de mesure décrit dans la convention partenaire. Aucun chiffre de ce type n'est produit par un système génératif.

Une proposition ne constitue ni une garantie de résultat, ni une obligation d'achat. Le Client reste libre de recourir à un prestataire de son choix.

Article 4. Devis et formation du contrat

Aucune prestation n'est engagée sans devis accepté par le Client.

Le devis précise l'objet de la prestation, le prix, les délais, les conditions de paiement et, le cas échéant, les livrables attendus.

L'acceptation intervient par signature électronique ou par tout moyen équivalent permettant l'identification et l'horodatage.

Les conditions particulières figurant au devis priment sur les présentes conditions en cas de divergence.

Article 5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée.

La facturation est établie par Gencie selon les conditions du devis. Certaines prestations du catalogue peuvent être réglées en crédits. Le cas échéant, leur prix en crédits est affiché avant la commande.

Article 6. Collaboration du Client

Le Client fournit les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Un retard qui lui est imputable proroge d'autant les délais convenus.

Article 7. Nature des obligations

Sauf mention contraire expresse au devis, les prestations de marketing, de visibilité et de communication constituent des obligations de moyens.

Aucun résultat chiffré n'est garanti, notamment en matière de positionnement, de trafic, de visibilité, de conversion ou de chiffre d'affaires. Ces résultats dépendent de facteurs échappant au contrôle des parties, notamment des décisions unilatérales des plateformes tierces et du comportement des concurrents.

Article 8. Livraison, vérification et défauts

Le Client vérifie les livrables dès leur remise et signale tout défaut par écrit dans un délai de dix jours ouvrables.

En cas de défaut signalé dans ce délai, Gencie procède à la reprise ou à la correction. Si celle-ci échoue ou s'avère impossible, le Client peut demander une réduction du prix et, en cas de défaut majeur, la résolution de la prestation concernée.

À défaut de réclamation dans le délai, la prestation est réputée acceptée.

Article 9. Défaillance d'un partenaire

En cas de défaillance du partenaire, Gencie propose au Client soit la reprise de la prestation par un autre partenaire à conditions équivalentes, soit le remboursement de la partie non exécutée.

Article 10. Responsabilité

Les limitations prévues à l'article 24 des conditions générales d'utilisation s'appliquent, le plafond étant toutefois porté, pour les prestations de la marketplace, au montant facturé pour la prestation concernée.

Article 11. Propriété des livrables

Sauf mention contraire au devis, les droits d'utilisation des livrables sont transférés au Client au paiement intégral du prix, pour l'usage prévu au devis.

Le partenaire et Gencie conservent leurs droits sur leurs outils, méthodes et éléments préexistants.

Article 12. Confidentialité et données

Le Client autorise Gencie à transmettre au partenaire retenu les informations strictement nécessaires à l'exécution de la prestation.

Le partenaire est tenu à la confidentialité et, lorsqu'il traite des données personnelles pour le compte du Client, aux obligations de sous-traitance prévues par la loi.

Article 13. Non-contournement

Pendant la durée de la prestation et durant douze mois après son terme, le Client s'abstient d'engager directement le partenaire pour des prestations de même nature en contournant Gencie.

Cette clause ne restreint pas la liberté du Client de recourir à tout autre prestataire, ni de contracter avec le partenaire pour des prestations sans rapport avec celles commandées via la marketplace.

Article 14. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est à Sion, Valais, Suisse.