Conditions relatives aux fonctions d'intelligence artificielle

Les présentes conditions font partie intégrante des conditions générales d'utilisation. En cas de divergence, elles prévalent pour ce qui concerne les fonctions qu'elles régissent.

Article 1. Définitions

Fonctions IA. Les fonctions de la plateforme reposant sur des modèles de langage ou technologies analogues, notamment le copilote, les explications d'écarts, les recommandations, les synthèses hebdomadaires, le diagnostic, les rapports rédigés, la veille et le module de mesure de visibilité.

Sorties génératives. Les contenus produits par les Fonctions IA.

Entrées. Les données, textes et contenus soumis par le Client aux Fonctions IA, y compris via le copilote.

Fournisseur de modèles. Le tiers exécutant les modèles pour le compte de Gencie.

Article 2. Souveraineté et traitement des données

2.1. Localisation

Les modèles utilisés pour produire les Sorties génératives sont exécutés sur une infrastructure située en Suisse, exploitée par Infomaniak Network SA.

2.2. Absence d'entraînement et absence de conservation

Gencie n'entraîne ni ne développe de modèle sur les Entrées ou le Contenu Client.

Le fournisseur de modèles s'est contractuellement engagé envers Gencie à ne pas conserver durablement les requêtes ni les réponses, à ne pas les utiliser pour entraîner ses propres modèles, et à ne pas les valoriser d'une autre manière. Seules sont conservées les données opérationnelles nécessaires à la facturation et au fonctionnement du service, à savoir un numéro de client, le nombre et la durée des requêtes, leur horodatage et des métadonnées techniques.

Cet engagement figure aux conditions particulières du fournisseur applicables au service utilisé. Il constitue une différence de nature avec les plateformes dont le raisonnement s'exécute hors de Suisse.

2.3. Exception assumée

Les fonctions qui recherchent de l'information publique interrogent nécessairement des services externes, dont certains sont établis hors de Suisse. C'est le cas du module de mesure de visibilité dans les moteurs génératifs, du pré-remplissage du diagnostic à la création de l'entreprise du Client, et des enquêtes approfondies.

Les requêtes qui leur sont adressées se limitent à des informations publiques, à savoir le nom de l'entreprise du Client, son site web, sa localité, son secteur d'activité et le sujet recherché. Aucune donnée de performance, aucune donnée issue des connecteurs, aucune donnée personnelle des contacts du Client et aucune analyse qui en est tirée ne leur est jamais transmise.

Le module de mesure de visibilité dans les moteurs génératifs est activable et désactivable.

Article 3. Droits sur les Entrées et les Sorties

3.1. Entrées

Le Client conserve tous ses droits sur ses Entrées. Il est seul responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires.

3.2. Sorties

Dans la mesure où Gencie détient des droits sur les Sorties génératives concernant le Client, elle les lui cède. Le Client peut les utiliser, conserver, modifier, supprimer, publier et mettre à disposition de tiers.

Gencie ne garantit pas qu'un droit de propriété intellectuelle existe sur une Sortie générative. Une production issue d'un traitement automatisé n'est pas nécessairement protégée par le droit d'auteur.

Le Client est seul responsable de la diffusion, de l'exploitation et de l'usage qu'il fait des Sorties génératives.

Aucune exclusivité ni originalité n'est garantie. Des sorties similaires peuvent être produites pour d'autres utilisateurs.

Article 4. Obligation de vérification

Le Client vérifie la qualité, la pertinence et l'exactitude de toute Sortie générative avant d'agir sur son fondement, en particulier avant toute publication, tout engagement de dépense, toute communication à un tiers et toute décision commerciale.

Le Client reconnaît que les Sorties génératives peuvent contenir des énoncés inexacts, incomplets, obsolètes ou biaisés.

Gencie applique des mesures de réduction du risque, notamment le rejet des affirmations chiffrées non corroborées par les données du compte, la restriction des modèles rapides aux tâches de classement et de reformulation, et la production d'un score de fiabilité vérifiable. Ces mesures réduisent le risque sans le supprimer.

Article 5. Absence de garantie sur la propriété intellectuelle des modèles

Les modèles utilisés sont des modèles ouverts, dont l'entraînement a été réalisé par des tiers sur des jeux de données que ni Gencie ni son fournisseur ne maîtrisent.

Gencie ne garantit pas et ne peut pas garantir qu'une Sortie générative ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Elle n'assume aucune obligation de défense ni d'indemnisation à ce titre. Cette exclusion reflète la position du fournisseur de modèles, qui décline expressément toute responsabilité de ce chef.

Le Client est invité à en tenir compte lorsqu'il publie une Sortie générative.

Article 6. Cycle de vie des modèles

Gencie peut remplacer, mettre à jour ou retirer un modèle à tout moment et sans préavis, pour autant que le service rendu ne soit pas substantiellement affecté.

Ce droit reflète les conditions imposées par le fournisseur de modèles.

Lorsqu'un changement de modèle affecte substantiellement une fonction incluse dans un palier payant, Gencie en informe le Client au moins trente jours à l'avance et le régime de l'article 22 des conditions générales s'applique.

Article 7. Fonctions IA en préversion

Les Fonctions IA identifiées comme étant en préversion peuvent être retirées à tout moment, sans préavis, et peuvent être temporairement indisponibles.

Leur indisponibilité ou leur retrait n'engage aucune responsabilité de Gencie et n'ouvre droit à aucune indemnisation ni remboursement.

Article 8. Usages interdits

Le Client s'interdit d'utiliser les Fonctions IA ou les Sorties génératives

a) pour une prise de décision entièrement automatisée affectant les droits d'une personne ou créant une obligation contraignante,

b) pour fournir un conseil médical ou interpréter des résultats médicaux,

c) à des fins d'administration de la justice, de maintien de l'ordre, de procédures migratoires ou d'asile, notamment pour prédire qu'une personne commettra une infraction,

d) pour déduire des caractéristiques protégées d'une personne, telles que l'origine, les convictions, l'état de santé ou l'orientation sexuelle,

e) dans un système d'intelligence artificielle à haut risque ou interdit au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle,

f) pour entraîner, affiner, tester ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, sous réserve de l'exception de l'article 11 lettre p des conditions générales,

g) pour produire ou diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers,

h) pour présenter à un tiers une Sortie générative comme ayant été rédigée par une personne, lorsque cette présentation est de nature à induire ce tiers en erreur sur un point essentiel.

Article 9. Données personnelles dans les Entrées

Les Fonctions IA ne sont pas conçues pour traiter des données personnelles soumises librement par le Client.

Le Client s'abstient d'inclure des données personnelles dans ses Entrées, sauf s'il respecte l'ensemble des obligations légales applicables. Il s'abstient en toute hypothèse d'y inclure des données sensibles.

Article 10. Exclusion de garantie renforcée

SANS LIMITER L'EXCLUSION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES, GENCIE EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX FONCTIONS IA ET AUX SORTIES GÉNÉRATIVES, NOTAMMENT QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR EXHAUSTIVITÉ, L'ABSENCE D'ERREUR, DE BIAIS OU D'OMISSION, LEUR CARACTÈRE UNIQUE, ET L'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.