Conditions relatives aux crédits

Les présentes conditions font partie intégrante des conditions générales d'utilisation.

Article 1. Nature des crédits

Les crédits sont une unité de décompte interne permettant d'accéder à certaines fonctions consommatrices de ressources de calcul, notamment les analyses approfondies, les enquêtes et les modules de mesure.

Les crédits ne constituent ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni un instrument financier, ni un titre. Ils ne sont pas transférables entre comptes et ne sont pas convertibles en espèces, sous réserve de l'article 7.

Certaines prestations du catalogue de la marketplace peuvent être réglées en crédits. Le cas échéant, leur prix en crédits est affiché avant la commande.

Article 2. Attribution

Les crédits sont attribués de trois manières.

Par allocation d'abonnement. Un abonnement payant donne droit à une allocation périodique de crédits, versée à chaque période et selon le palier souscrit.

Par achat ponctuel. Le Client peut acquérir des crédits par lots, au tarif hors taxe affiché dans la plateforme au moment de l'achat. Le prix unitaire décroît avec la taille du lot.

Par attribution promotionnelle. Gencie peut attribuer des crédits à titre promotionnel, notamment au moyen d'un code. Lorsqu'un code emporte l'attribution d'un plan, l'allocation correspondant à la durée de ce plan est versée en une fois à la saisie du code.

Article 3. Validité

Les crédits d'abonnement sont valables pendant la période à laquelle ils se rapportent. Ils ne sont pas reportés sur la période suivante, le compteur étant remis à son allocation à chaque renouvellement.

Les crédits achetés n'expirent pas tant que le compte demeure actif. Les crédits attribués à titre promotionnel sont réputés achetés et suivent le même régime, sauf durée de validité différente expressément indiquée lors de leur attribution.

Un compte est réputé inactif après vingt-quatre mois sans connexion. Gencie en informe le Client avant toute conséquence sur les crédits.

Le solde de crédits achetés ne peut excéder 1 000 crédits. Un achat qui porterait le solde au-delà de ce plafond est refusé avant tout paiement. Le plafond ne retire rien aux crédits déjà acquis et ne s'applique pas aux crédits de l'abonnement.

Article 4. Ordre de consommation

Les crédits sont répartis en deux compartiments. Le compartiment de l'abonnement, remis à son allocation à chaque renouvellement. Le compartiment acheté, qui n'expire pas tant que le compte demeure actif et auquel les crédits attribués à titre promotionnel sont réputés appartenir.

Les crédits sont consommés dans l'ordre suivant. D'abord le compartiment de l'abonnement, puis le compartiment acheté. Cet ordre préserve les crédits dont la validité est la plus longue.

Article 5. Consommation et information préalable

Le coût en crédits de chaque fonction est affiché avant son déclenchement.

Aucune fonction consommant des crédits n'est déclenchée sans action explicite du Client ou d'un utilisateur habilité par lui.

Le Client peut consulter à tout moment le détail de sa consommation.

Gencie peut ajuster le coût en crédits d'une fonction. Toute augmentation est annoncée au moins trente jours à l'avance et n'affecte pas les crédits déjà acquis, dont seule la portée d'usage évolue.

Article 6. Enquêtes et restitution

Lorsque la plateforme ne parvient pas à expliquer un écart significatif, elle peut proposer une enquête approfondie, consommant des crédits.

Les règles suivantes s'appliquent.

a) Avant tout lancement, l'enquête énonce ce qu'elle s'attend à établir, avec quel degré de confiance et pour quel coût en crédits. Cet énoncé est enregistré et ne peut être modifié ensuite.

b) Aucune enquête n'est lancée sans validation explicite du Client.

c) Si le degré de confiance atteint à l'issue de l'enquête est inférieur à 70, la moitié des crédits consommés est automatiquement recréditée au compte du Client, sans démarche de sa part.

d) Aucune enquête n'est proposée lorsque la plateforme dispose déjà d'une hypothèse dont le degré de confiance dépasse 60.

Le journal de chaque étape de l'enquête est conservé et consultable par le Client.

La restitution prévue à la lettre c constitue le remède exclusif du Client en cas d'enquête n'atteignant pas le degré de confiance annoncé. Aucune autre prétention, notamment en dommages et intérêts, ne peut être élevée de ce chef.

Article 7. Remboursement

Les crédits achetés ne sont pas remboursables en espèces, sous réserve des cas suivants.

a) La restitution automatique prévue à l'article 6 lettre c, qui s'opère en crédits.

b) Un dysfonctionnement imputable à Gencie ayant entraîné une consommation sans contrepartie. Les crédits sont alors recrédités sur demande ou d'office.

c) Une résiliation à l'initiative de Gencie sans faute du Client au sens de l'article 20.2 des conditions générales. Les crédits achetés non consommés sont alors remboursés en espèces, au prix d'acquisition.

d) La suppression d'une fonction pour laquelle des crédits avaient été spécifiquement acquis.

Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation par le Client ou de résiliation par Gencie pour faute du Client.

Article 8. Sort des crédits à la fin du contrat

À la fin du contrat, les crédits d'abonnement et les crédits promotionnels non consommés sont perdus.

Les crédits achetés non consommés sont traités selon l'article 7.

Article 9. Erreurs et régularisation

En cas d'erreur d'attribution ou de décompte, Gencie procède à la régularisation et en informe le Client. Une attribution manifestement erronée peut être corrigée, y compris à la baisse, dans un délai raisonnable après sa constatation.

Article 10. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées selon le régime de l'article 31 des conditions générales d'utilisation. Les modifications ne portent pas atteinte aux crédits déjà acquis.